Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de bois de chauffage et, plus généralement, les produits proposés par la société VALORIFOR via son site internet. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. VALORIFOR se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Les fournitures de gros volumes destinées aux grossistes, revendeurs et négociants ne relèvent pas des présentes conditions. Elles font l'objet de conditions particulières établies séparément entre VALORIFOR et le professionnel concerné, lesquelles prévalent sur les présentes.

Les produits proposés sont décrits sur le site avec la plus grande exactitude possible. Le bois de chauffage est vendu au stère. Les caractéristiques sélectionnables à la commande (essence, bois sec ou vert, longueur de bûche) sont précisées lors de la commande. Le bois étant un produit naturel, de légères variations d'aspect, de taux d'humidité et de dimensions peuvent exister et ne constituent pas un défaut de conformité. Les photographies du site sont fournies à titre indicatif.

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes et toutes taxes comprises. Ils s'entendent hors frais de livraison. VALORIFOR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

La commande passée sur le site constitue une demande de commande. Elle ne devient définitive qu'après confirmation expresse de VALORIFOR, adressée au client par e-mail ou par téléphone, précisant notamment la disponibilité des produits, le montant total et les modalités de livraison ou de retrait. VALORIFOR se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande, notamment en cas d'indisponibilité du produit, de zone géographique non desservie ou de litige antérieur avec le client.

Les livraisons de bois de chauffage sont assurées dans un rayon d'environ 30 à 35 kilomètres autour de Versigny (60440). Les frais de livraison ne sont pas affichés sur le site : ils font l'objet d'un devis établi au cas par cas, en fonction du volume commandé et du lieu de livraison. Le client est invité à contacter VALORIFOR pour obtenir ce devis.

Par exception, les fournitures portant sur un volume égal ou supérieur à cinquante stères peuvent être livrées sur l'ensemble du territoire de la France métropolitaine. Ces fournitures, destinées aux grossistes, revendeurs et négociants, ne sont pas commandées directement sur le site : elles font l'objet d'un échange préalable et de conditions particulières convenues entre les parties, qui déterminent notamment le prix, les délais et les modalités de livraison.

Le retrait sur place est possible sur rendez-vous préalable, au dépôt de VALORIFOR situé dans le secteur de Versigny (60440). L'adresse exacte du dépôt est communiquée au client lors de la confirmation de sa commande. Cette adresse est distincte de celle du siège social.

Le client s'assure que le lieu de livraison est accessible à un véhicule de livraison et qu'un espace de déchargement est disponible. En cas d'impossibilité de livrer du fait du client, les frais de déplacement pourront être facturés. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif lors de la confirmation de commande.

Le site ne propose pas de paiement en ligne. Le règlement s'effectue selon les modalités convenues lors de la confirmation de commande : virement bancaire, chèque ou paiement à la livraison. Le transfert de propriété des produits n'intervient qu'après complet paiement du prix. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux légal en vigueur seront applicables, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € pour les clients professionnels.

Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Pour l'exercer, il informe VALORIFOR de sa décision par courrier ou par e-mail avant l'expiration du délai.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient dans un délai de quatorze jours suivant la récupération des produits ou la preuve de leur expédition.

Ce droit ne s'applique pas aux clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité.

Le client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil. Toute réclamation relative à un défaut apparent ou à une non-conformité doit être signalée à VALORIFOR dans les meilleurs délais suivant la réception, accompagnée si possible de photographies.

VALORIFOR ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'un stockage, d'une manipulation ou d'une utilisation inadaptée du bois de chauffage par le client, ni du mauvais fonctionnement d'un appareil de chauffage. Il appartient au client de s'assurer que le combustible est adapté à son installation et que celle-ci est correctement entretenue.

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et sont conservées à cette seule fin. Elles ne sont pas cédées à des tiers. Conformément au Règlement général sur la protection des données, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, qu'il peut exercer en écrivant à valorifor@gmail.com.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter VALORIFOR afin de rechercher une solution amiable. À défaut, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.